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Publié : 1er mai 2015
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Note relative à la protection ou à l’utilisation de données à caractère personnel et du droit à l’image.

Note relative à la protection ou à l’utilisation de données à caractère personnel et du droit à l’image.

La vie des établissements scolaires est rythmée par de nombreux évènements (photographie de classe, radio des élèves...) qui font régulièrement intervenir le droit à l’image et la protection des données personnelles. La présente note a pour objet de permettre aux chefs d’établissements de cerner leurs obligations et les possibilités qui s’offrent à eux dans ce domaine.

Pièces jointes :
- Questions réponses relatives au régime juridique applicable à la protection ou à l’utilisation des données à caractère personnel et du droit à l’image.
- Modèle d’autorisation la captation vidéographique, photographique ou sonore d’un élève.

Liste des questions/réponses :
- Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel ?
- Qu’est ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
- Droit à l’image et protection des données à caractère personnel.
- Peut-on filmer, prendre en photo ou enregistrer des élèves dans le cadre d’une activité scolaire ou périscolaire ?
- Quelles règles s’appliquent à l’enregistrement et la captation de la voix d’une personne ?
- Un parent peut-il filmer ou prendre des photos lors d’un spectacle de fin d’année ?
- Peut-on diffuser et/ou reproduire une vidéo ou des photos d’élèves sur internet ?
- Peut-on signer une autorisation générale de captation d’image/enregistrement de voix pour une année entière ?
- Est-il possible d’établir un trombinoscope ?
- Est-il possible d’établir un annuaire des anciens élèves ?
- Peut-on communiquer les coordonnées téléphoniques, postales et électroniques des représentants légaux des élèves à une association de parents d’élèves ?
- Peut-on communiquer les noms et prénoms des élèves à un tiers (un photographe s’occupant de la photo de classe par exemple) ?
- Peut-on communiquer les coordonnées d’assurance des parents dont l’enfant a infligé un dommage à l’un de ses camarades ?
- Qui est responsable du site internet ou d’un forum créé par un établissement scolaire ?

(Note et information publiées sur le Portail Métier )