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Publié : 20 mai 2016
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Déclaration d’accidents scolaires dans le 1er degré

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État. La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative.

Vous trouverez en PJ :
- La circulaire n°23 du 12 mai 2016 de la DSDEN76 - Accident scolaire dans le premier degré
- L’imprimé de déclaration d’accident scolaire dans le premier degré