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Publié : 24 septembre
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Règlement type départemental

Le nouveau règlement départemental, après consultation du CDEN du 5 juillet 2017, entre en vigueur à la rentrée 2017. Le règlement départemental de septembre 2008 est abrogé.

Les règlements des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Seine-Maritime présentés lors du premier conseil d’école devront prendre appui sur ce document.