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Publié : 4 septembre
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Publier des photographies sur les sites d’école

Le site d’école est un moyen concret pour faire vivre des projets numériques. La dimension de communication est un moteur important pour rendre les élèves acteurs de ces projets.

L’objet de cet article est de faire le point sur la publication des photographies d’élèves sur les sites des écoles.

Rappels préalables :

Un site d’école doit être hébergé sur les serveurs du Rectorat (la demande d’hébergement est accessible via l’application TicEtab disponible dans la portail métier). C’est en effet le seul hébergement pour lequel une garantie de neutralité existe. Il offre en outre la gratuité et la sécurité de plateformes dont la maintenance est assurée en permanence.

Les sites à visée commerciales ne sont donc pas autorisés.

Ce que dit la loi :

Le droit à l’image est un droit exclusif que vous avez sur votre image et l’utilisation qui en est faite. Les images peuvent être des photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez et êtes reconnaissable, quel que soit le contexte : vacances, événement familial, manifestation culturelle ou religieuse, etc.

Avant utilisation de l’image d’un mineur, l’autorisation des parents (ou du responsable légal) doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n’y a pas d’exceptions possibles (même pour le journal et l’intranet de l’école).

Pour un groupe d’enfants, l’autorisation écrite des parents de tous les enfants est obligatoire.

L’autorisation parentale

Il est très important de préciser avec soin l’objet de l’autorisation en distinguant, le cas échéant, la prise de vue et sa diffusion sur différents supports et à des fins spécifiques. En effet, l’autorisation obtenue pour la publication de la photographie d’un élève dans un journal d’école ne vaut pas pour sa diffusion sur un site internet.

Elle devra pour être complète indiquer clairement les conditions de la prise de vue et le cadre de diffusion (support et durée, cette dernière dans le cadre d’un site d’école ne peut excéder l’année scolaire)
Toute utilisation détournée, et au surplus dévalorisante, est constitutive d’une atteinte au droit à l’image.

Des exemples d’autorisations parentales sont fournies dans la boîte à outils Internet responsable.

Changer de pratique ?

On le voit, la diffusion de photographies sur les blogs ou sites d’école peut rapidement être source de beaucoup de demandes d’autorisations. Plusieurs articles de Philippe Tassel (voir liens) sur le site de l’Académie de Paris mettent en lumière un changement de pratiques à opérer pour néanmoins continuer à alimenter les sites en photographies. Il convient en effet d’adopter une posture professionnelle face aux images que nous publions dans le cadre de l’école. Cette attitude sera aussi l’occasion de mettre en place, en le stipulant dans le règlement intérieur de l’école, des bonnes pratiques que les parents seront plus à même de comprendre.

Pour aller plus loin

Le droit à l’image sur le site Service-Public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

La publication des écrits, travaux, photos ou voix d’un élève sur le site Eduscol :

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/les-tic-et-lecole/preserver-les-donnees-personnelles-des-eleves/publier-les-ecrits-les-travaux-la-photo-ou-la-voix-dun-eleve.html

L’article de Philippe Tassel sur le site de l’Académie de Paris :

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_1145683/un-cadre-pour-la-photo-numerique-scolaire

Un article sur la question des photographies prises par les parents :

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_1188942/-et-les-photos-prises-par-les-parents

Un cours sur le site de l’IUFM de Lyon :

http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2011/protectionVie_privee.php