Vous êtes ici : Accueil > Administratif > Directeurs > Directeurs : Elections de parents
Publié : 12 septembre 2019
Format PDF Enregistrer au format PDF

Directeurs : Elections de parents

MODIFIE LE 12 SEPTEMBRE

- Elections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement - année scolaire 2019-2020.

A partir de cette rentrée, deux modifications majeures, pararrêté du 19 août 2019 :

* le vote peut avoir lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école.
=> Cette dernière possibilité implique, donc, qu’un conseil d’école extraordinaire soit réuni en septembre.

* Dans le cas où aucun représentant des parents n’a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu par le 5° de l’article D. 411-1 du code de l’éducation, et dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats,le directeur d’école procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d’élèves volontaires remplissant les conditions pour être éligibles conformément au premier alinéa de l’article 3 du présent arrêté.
=> Auparavant, le tirage au sort était procédé par l’Inspecteur de circonscription.

  • Circulaire sur le portail métier (Note hebdo du 12 septembre 2019)