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Publié : 23 septembre 2019
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Obligation d’assiduité à l’école maternelle

La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. L’instruction obligatoire a été abaissée à l’âge de 3 ans.

Les parents d’élèves de PETITE SECTION ont la possibilité de demander un aménagement de l’obligation d’assiduité. C’est une mesure dérogatoire qui ne pourra être demandée que dans le cadre spécifique proposé.
Il conviendra d’établir un dialogue avec les familles, d’émettre un avis permettant la prise en compte du bien être de l’enfant et de veiller, notamment dans le cadre des REP au temps d’exposition à la langue pour favoriser la maîtrise celle-ci.

Vous trouverez dans cet article :
- Le texte de loi concernant l’abaissement de l’âge de début de l’obligation d’instruction à 3 ans à partir de la rentrée scolaire 2019.

- Le formulaire de demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle pour un enfant soumis à l’obligation d’instruction et scolarisé en petite section