Guide d’aide disponible sur le site de la DSDÉN 76
La gratuité de l’enseignement primaire est un principe établi depuis 1881. Seules les activités facultatives peuvent donner lieu à une contribution financière minime des familles.
En pièce jointe :
la circulaire départementale du 13 juin 2013
un document synthétique des textes en vigueur
Pour toutes questions la consultation du site de l’OCCE est recommandée.
Points de vigilance concernant les sorties scolaires