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La gratuité de l’enseignement primaire est un principe établi depuis 1881. Seules les activités facultatives peuvent donner lieu à une contribution financière minime des familles.
En pièce jointe :
la circulaire départementale du 13 juin 2013
un document synthétique des textes en vigueur
Pour toutes questions la consultation du site de l’OCCE est recommandée.
Documents joints
circulaire 12 juin 2013 textes de référence - PDF - 119.2 ko