La gratuité de l’enseignement primaire est un principe établi depuis 1881. Seules les activités facultatives peuvent donner lieu à une contribution financière minime des familles.

En pièce jointe :
 la circulaire départementale du 13 juin 2013
 un document synthétique des textes en vigueur

Pour toutes questions la consultation du site de l’OCCE est recommandée.